Dernière mise à jour : 19 août 2025
1. Informations Légales
Calm Sculpture
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 €
RCS Vannes 838 278 391
SIRET :838 278 391 00012
TVA Intracommunautaire : FR83 278301921
Siège social :
300, place de Bourdon
56 640 Bigot, France
Contact :
Téléphone : +33(0)342837092
Email : [email protected]
Directeur de publication : Philippe Dubois
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'utilisation du site web calm-sculpture.com et la vente des services de location de yachts proposés par Calm Sculpture.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site web et/ou la réservation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
4. Services Proposés
Calm Sculpture propose les services suivants :
- Location de yachts à moteur, voiliers et méga-yachts
- Services d'équipage professionnel
- Prestations gastronomiques et de conciergerie
- Organisation d'itinéraires personnalisés
- Activités nautiques et loisirs
5. Réservations et Contrats
5.1 Processus de réservation
- Demande de devis via notre formulaire en ligne ou par contact direct
- Proposition personnalisée de notre équipe
- Signature du contrat de location
- Versement des acomptes selon les modalités convenues
5.2 Confirmation de réservation
Toute réservation n'est confirmée qu'après :
- Signature du contrat de location par les deux parties
- Réception de l'acompte convenu
- Vérification de la disponibilité du yacht
6. Tarifs et Modalités de Paiement
6.1 Tarifs
- Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises
- Les prix peuvent varier selon la saison, la demande et les conditions de marché
- Un devis personnalisé sera établi pour chaque demande
6.2 Modalités de paiement
- Acompte de 40% à la signature du contrat
- Solde payable 30 jours avant le début de la location
- Caution de sécurité selon le type de yacht
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire
7. Annulation et Modification
7.1 Annulation par le client
- Plus de 60 jours avant le départ : remboursement de 80% des sommes versées
- Entre 60 et 30 jours : remboursement de 50%
- Entre 30 et 15 jours : remboursement de 25%
- Moins de 15 jours : aucun remboursement
7.2 Modification par le client
Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.
7.3 Annulation par Calm Sculpture
En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral ou report de la prestation selon votre préférence.
8. Conditions Météorologiques
- Le capitaine se réserve le droit de modifier l'itinéraire ou d'annuler la sortie pour des raisons de sécurité
- En cas d'annulation pour raisons météorologiques, report ou remboursement proposé
- Calm Sculpture ne peut être tenue responsable des conditions météorologiques
9. Obligations des Parties
9.1 Obligations de Calm Sculpture
- Fournir un yacht en parfait état de fonctionnement
- Assurer un équipage qualifié et certifié
- Respecter les standards de sécurité maritime
- Fournir les prestations convenues au contrat
9.2 Obligations du client
- Respecter les consignes de sécurité
- Ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées
- Signaler tout problème immédiatement
- Respecter le matériel et les équipements
- Fournir les documents d'identité requis
10. Assurances et Responsabilités
10.1 Assurances Calm Sculpture
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance tous risques des yachts
- Assurance équipage
10.2 Responsabilité du client
- Souscription d'une assurance individuelle recommandée
- Responsabilité en cas de dommages volontaires
- Respect des consignes de sécurité
11. Sécurité
- Tous nos yachts sont équipés du matériel de sécurité réglementaire
- Briefing sécurité obligatoire avant chaque départ
- Le capitaine a autorité absolue en matière de sécurité
- Interdiction de consommer de l'alcool de manière excessive
- Interdiction de substances illicites à bord
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée :
- Immédiatement au capitaine si elle survient durant la croisière
- Par écrit dans les 48h suivant la fin de la prestation
- À l'adresse : [email protected]
15. Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation compétent.
16. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes.
17. Nullité Partielle
Si une clause des présentes conditions venait à être déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
18. Modification des Conditions
Calm Sculpture se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
19. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :